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20 janvier 2007

Droit au logement opposable : une chimère ?

medium_164373.jpgLes bons sentiments font rarement les bonnes politiques. En voici un nouvel exemple en ce début d’année avec la question des sans abri et du droit au logement opposable.
La bonne volonté des "Enfants de Don quichotte" n’est evidemment pas en cause. Leur action est juste, nécessaire et utile. Les réponses apportées par nos dirigeants laissent toutefois songeur. Dire qu’il aura fallu attendre la douzième et sans doute dernière année de son mandat pour que Jacques Chirac découvre le problème et appelle son gouvernement à agir ! Malheureusement, le droit au logement opposable apparaît comme une fausse bonne idée. On ne sait à peu près rien des conditions dans lesquelles les citoyens pourront traduire en justice les autorités publiques qui ne leur auraient pas trouvé un logement mais il y a fort à parier que ce seront les collectivités locales qui devront assumer seules ce nouveau droit ; façon pour l’Etat de se défausser une nouvelle fois de ses responsabilités et de renforcer la dualité entre communes pauvres et communes riches.
Cette affaire illustre le double errement auquel nous sommes malheureusement habitués en France. Le premier selon lequel il suffirait de faire une nouvelle loi pour régler un problème. L’arsenal législatif existe pourtant : obligation de construire 20% de logements sociaux dans toutes les communes ; possibilité de réquisionner les logements vacants... encore faut-il avoir le courage de faire appliquer ces dispositions. Nicolas Sarkozy est paraît-il un fervent défenseur du droit au logement opposable... que ne le met-il pas en oeuvre dans sa bonne ville de Neuilly qui compte moins de 3% de logements sociaux !
Le deuxième errement c’est le mouvement de judiciarisation de la société et donc corrélativement l’effacement du politique. Là aussi on reste songeur car quel citoyen aura réellement les moyens d’ester en justice pour faire valoir son droit au logement ? comment l’institution judiciaire s’y prendra-t-elle pour faire appliquer ses décisions ? Autant de questions qui restent sans réponse...

Commentaires

la libre expression est le grand charme des blogs et ça ne nous fait pas de mal d'être bousculés dans nos certitudes... mais l'iverse vaut aussi.
Que le droit opposable ne soit pas une condition suffisante, c'est clair. Mais si la diversité associative d'activistes, de juristes, de prestataires de services (des curés aux gauchos) plaident depuis des années pour l'opposabilité, il y a deux explications possibles :
- ce sont des ânes gris, qui ne comprennent rien parce qu'ils sont trop impliqués
- ils ont quelques arguments qui méritent d'être pesés.
Merci d'avoir la générosité de croire en la deuxième option et de consulter par exemple les travaux du Haut comité au logement des défavorisés ou de la plate-forme pour le droit au logement opposable, qui y réflechissent depuis 2001 et ont eu le temps de peser les avancées et limites de cette disposition...

Écrit par : marc uhry | 20 janvier 2007

Mon intention n'est nullement de mettre en cause le travail ou l'expérience des associations spécialisées dans le droit au logement mais de dénoncer une réponse politique plus dictée par d'évidentes considérations électorales que par un souci d'efficacité durable. La présidente de la fédération des associations d'insertion sociale a d'ailleurs récemment dit tout le mal qu'elle pensait de la réponse gouvernementale à cette crise. Mais on jugera sur la durée la mise en oeuvre effective de ce fameux droit au logement opposable... et j'éspère sincèrement m'être trompé !

Écrit par : nicolas delaunay | 20 janvier 2007

Les commentaires sont fermés.

 
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