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25 mars 2007

Oui à la 6ème République... mais laquelle ?

medium_6èrépublique.jpgEn se prononçant clairement, dimanche dernier, pour l'avènement d'une 6ème République, Ségolène Royal a marqué, à l'évidence, un tournant dans la campagne électorale. L'évolution - fut-elle purement sémantique - mérite d'être soulignée s'agissant de la candidate d'un parti qui s'était toujours refusé à afficher une telle ambition en matière de réforme institutionnelle. Quelle belle revanche, en tous cas, pour Arnaud Montebourg et ses partisans un an et demi après le funeste Congrès du Mans qui avait vu l'unité du PS se faire contre l'idée de 6ème République.

En utilisant cette expression, Ségolène Royal a surtout l'immense mérite de replacer la question institutionnelle au centre du débat électoral et d'obliger chaque candidat à se prononcer clairement sur le sujet.

Sans surprise, Nicolas Sarkozy a moqué cette volonté de changer de République, estimant que là n'était pas la vraie préoccupation des Français et qu'il préférait parler emploi, pouvoir d'achat, sécurité ou immigration. Il est vrai que tout à sa tradition bonapartiste, le candidat UMP se coulera sans déplaisir dans les institutions de la Vème dont il propose même de renforcer le caractère présidentiel.

 A ce propos, clarifions le débat. Il est clair que le passage à une 6ème République, que nous sommes aujourd'hui nombreux à appeler de nos voeux, ne peut constituer l'alpha et l'oméga de toute politique, ni contribuer à régler tous nos problèmes. Ce qui est tout aussi clair c'est que l'état de délabrement atteint aujourd'hui pas les institutions de la Vème République - lequel se manifeste depuis 20 ans dans la montée inexorable de l'abstention ou des votes extrêmes qui sont autant d'expressions d'une défiance des citoyens français à l'encontre de leur système politique - contribue grandement à déteriorer la situation de notre pays dans la mesure où il ne permet plus de faire émerger des solutions élaborées démocratiquement et approuvées majoritairement.

On présente souvent la Vème République comme un modèle de stabilité politique. Mais ce n'est plus vrai depuis longtemps. Pas une majorité parlementaire n'a été reconduite en 25 ans. Nous avons usé 11 Premier-ministres depuis 1981. Chacun a gouverné en moyenne 2 ans et 4 mois. Vous avez dit stabilité ?  On voit bien que la Vème République, parce qu'elle concentre les pouvoirs dans les mains d'un président irresponsable politiquement, qu'elle réduit le Parlement à une simple chambre d'enregistrement sans réel pouvoir d'élaboration de la loi et de contrôle de l'exécutif ou qu'elle ne permet pas une bonne représentation de la société française dans toute sa diversité (opinions, catégories sociales, origines, âge...), provoque un rejet de la part d'une partie grandissante des citoyens et donc un blocage de la société. Les résultats des deux dernières élections présidentielles, pourtant présentées comme la clef de voute de nos institutions, en témoignent. Quelle légitimité peut bien avoir un président élu avec moins d'un suffrage exprimé sur cinq au premier tour ? Quasiment aucune. Pas étonnant dès lors que toute vélléité de réforme soit aussitôt contestée dans la rue.

Dès lors, l'avènement d'une 6ème République apparaît bien comme une condition nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, pour permettre de véritables changements économiques et sociaux dans notre pays. Redonner aux citoyens français confiance en leur système de représentation est un préalable absolument indispensable pour élaborer les nouveaux compromis sociaux sans lesquels nous ne pourrons jamais réussir des réformes aussi indispensables que celles des retraites, de l'éducation ou de notre système de protection sociale.

Mais encore faut-il s'entendre sur le contenu de cette "6ème République". Or, s'il en revendique également le terme, la 6ème République de François Bayrou est très différente de celle proposée par Ségolène Royal et a fortiori de celle que défendent les communistes ou les verts. Certes, le candidat de l'UDF propose un renforcement des pouvoirs du Parlement... cela ne mange pas de pain et ses propositions en la matière demeurent plutôt timorées (pas de suppression par exemple du 49-3). Mais la réforme proposée par Bayrou consiste, pour l'essentiel, en un effacement de la fonction du Premier-ministre et en un renforcement du rôle du Président. Bref, le candidat de l'UDF propose d'accentuer  la dérive présidentialiste de nos institutions qui constitue pourtant sa plaie la plus mortelle pour la démocratie dans notre pays. Si au moins François Bayrou allait jusqu'au bout de sa logique en proposant une sorte de régime présidentiel à l'américaine (régime qui au demeurant n'existe dans aucun pays européen). Mais cela impliquerait notamment qu'il supprime le droit de dissolution du président de la République, ce dont il se garde bien. La tribune du député européen UDF Jean-Louis Bourlanges parue récemment dans le Monde est parfaitement éclairante sur la vision et la stratégie de Bayrou : c'est une véritable ôde à la Vème République. Pour la bonne et simple raison que seule la Vème République finissante et son élection présidentielle défouloir peut permettre à un candidat comme François Bayrou d'accéder à la plus haute fonction sans l'appui d'une grande formation politique et tout en avoisinant les 20% des suffrages exprimés au 1er tour.

Ségolène Royal est donc la seule à proposer une authentique 6ème République d'inspiration parlementaire et les attributs qui l'accompagnent : mandat unique pour les parlementaires, renforcement des pouvoirs du Parlement, suppression de la possibilité de recourir à l'article 49-3 (vote bloqué) pour les lois ordinaires, obligation pour le Premier-ministre de solliciter la confiance de l'Assemblée nationale, augmentation du nombre de commissions pour améliorer le travail parlementaire, reconnaissance d'un véritable statut de l'opposition qui présidera la commission des finances, développement des possibilités de créer des commissions d'enquête pour mieux contrôler l'action du gouvernement, réforme du mode d'élection des sénateurs, introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, suppression du droit de veto du Sénat en matière de réforme constitutionnelle... Le tout devant figurer dans un proposition de révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum dans les 6 mois après l'élection présidentielle.

Est-ce suffisant ? Une telle transormation serait du jamais vu depuis 1958, comparée aux nombreuses modifications qu'a déjà connu notre Constitution. Elle entrainerait des changements profonds dans le mode de fonctionnement de notre système politique qui deviendrait ainsi plus démocratique et plus représentatif de la diversité des opinions et du peuple français. Demeure à proprement parler la question de la répartition des pouvoirs entre président de la République et Premier-ministre. Réduire ceux du premier - notamment en matière de nominations aux postes de responsabilité dans la haute fonction publique - et renforcer ceux du second rapprocherait nos institutions d'un véritable régime parlementaire tel que le connaissent avec succès la plupart des pays européens. Ce sera là l'un des enjeux de la future campagne référendaire. Si toutefois Ségolène Royal est élue présidente bien sûr !

Sur toutes ces questions, je vous invite à consulter l'excellent site de la Convention pour la sixième République, dont je fais partie et qui milité depuis plusieurs années pour l'avènement d'une véritable 6ème république primo-ministeriel.

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