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20 juillet 2007

Institutions : vers une réforme "sarko-compatible"

medium_institutions.jpgEnfin !, serait-on tenté de dire spontanément. Après des années de constat des carences de la Vè République, voilà qu'on se décide à prendre à bras le corps la réforme de nos institutions. On devrait donc se réjouir que s'ouvre enfin un vrai et profond débat sur cette question essentielle puisqu'elle est au coeur du fonctionnement de notre démocratie et du lien entre les citoyens et leurs représentants politiques.

Sauf que les premiers pas de la commission de réflexion installée mercredi dernier par Nicolas Sarkozy suscitent davantage de réserves qu'un franc enthousiasme. Si l'on considère que les conditions d'élaboration d'une constitution ou d'une réforme institutionnelle en disent souvent plus long sur l'esprit de cette réforme que ses conclusions, alors il est à craindre que le processus engagé par le nouveau président de la République ne soit pas à la hauteur des enjeux.

Le problème n'est evidemment pas, comme feignent de le croire certains observateurs, dans la participation de personnalités "d'ouverture" à cette commission mais bien l'existence même de cette instance. Lorsqu'on prétend vouloir réhabiliter la place du Parlement - qui en a hélàs bien besoin - on devrait commencer par lui faire jouer un rôle éminent dans ce projet de réforme. Au lieu de quoi, au nom du simple bon vouloir du président de la République, on constitue un énième comité théodule composé de membres parfaitement honorables au demeurant mais qui ne représentent qu'eux mêmes ! Voilà déjà une singulière conception du débat démocratique qui devrait animer une question aussi centrale que celle des règles du jeu de notre vie politique. Comment prétendre batir une "République irréprochable" quand on contourne ainsi l'instance détentrice par essence de la souveraineté populaire ?  Que l'on constitue une grande commission  ouverte, aux côtés de parlementaires, à des représentants des formations politiques non représentées au Parlement et à des personnalités qualifiées n'aurait rien de choquant. Ce qui l'est en revanche c'est qu'en soient exclus par principe députés et sénateurs.  On rétorquera que ce sont ces derniers qui auront de toute façon le dernier mot puisque la réforme constitutionnelle devrait être soumise à l'approbation du Parlement réuni en Congrès, ce qui nécessitera de rassembler une majorité de 3/5ème des parlementaires. Certes. Mais comment nier que les grandes lignes de ce projet de réforme seront définies en fonction des conclusions de cette commission et qu'il sera difficile, voire impossible, d'aller dans un sens diamétralement opposé ? Sauf à considérer que la dite commission ne soit là que pour amuser la galerie ce qui n'est pas sérieusement envisageable compte tenu de la qualité de ses membres.

Il y a donc là tous les germes d'un grave vice de fabrication. Mais ce n'est pas tout. Ce qui est sans doute plus inquiétant, c'est la feuille de route dressée par Nicolas Sarkozy à la dite commission. Celui-ci y décrit ce qu'il souhaiterait, par exemple pouvoir intervenir une fois par an devant l'Assemblée nationale, mais aussi ce à quoi il n'est pas favorable, comme la suppression de l'article 49-3, de l'article 16 ou du droit de dissolution. De sorte que la marge de manoeuvre des membres de la commission risque d'être fort étroite.

En philigranne apparaît la véritable philosophie de la réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy : consacrer et même renforcer la présidentialisation du régime sans en accepter les nécessaires et fortes contreparties que justifierait ce renforcement du pouvoir présidentiel.  Certes, Nicolas Sarkozy est prêt à abandonner son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la nomination d'un certain nombre de hauts responsables publics  ou membres d'instances comme le CSA ou le Conseil constitutionnel , ce qui constitue en soit un progrès. Mais pas question dans son esprit de revenir pour l'essentiel sur les principes du "parlementarisme rationnalisé", véritables instruments de musellement du Parlement. Soyons clairs : celui-ci ne retrouvera son poids et sa dignité que s'il retrouve la pleine maîtrise de son ordre de jour, si ses moyens d'investigation et de contrôle de l'action du gouvernement sont considérablement augmentés, si les procédures de vote bloqués sont supprimées.

Nicolas Sarkozy a annoncé clairement la couleur : il n'est pas favorable au passage à une 6ème République. Peu importe en vérité. Je ne suis pour ma part pas un fétichiste des chiffres. Seul compte le véritable rééquilibrage de nos institutions pour les rendre plus démocratiques. Pour y parvenir, il ne suffira pas d'un simple toilettage ou de mesures purement symboliques. Même si on nous serine quotidiennement avec la désormais inéluctable suprématie du "fait présidentiel", je persiste à dire que dans un pays centralisé comme le nôtre où les contre-pouvoirs et la culture du compromis démocratique sont quasi inexistants, la présidentialisation du régime, qui n'est rien d'autre qu'une personnalisation du régime, est lourde de dangers potentiels pour l'avenir. Si la période qui s'ouvre n'est pas mise à profit pour renforcer réellement les pouvoirs du Parlement, notamment en instaurant un strict non cumul des mandats, y compris dans le temps, pour favoriser l'émergence de véritables contre-pouvoirs (CSA, CSM, Conseil constitutionnel réformés...), réformer de fond en comble le Sénat (par exemple le transformer en chambre des opinions élue à la proportionnelle intégrale), ou pour créer enfin un véritable statut de l'élu seul capable de diversifier l'origine socio-professionnelle des représentants, alors les mêmes causes produiront tôt ou tard les mêmes effets : un pouvoir qui à force d'être absolu devient excessif et/ou inefficace.

Autant dire qu'il va nous falloir demeurer extrêmement vigilants dans les semaines et mois à venir. 

Commentaires

ho oui il va falloir ètre très vigilant car sinon adieu la république et bonjour la dictature sarkosyste
en attendant il parait que lang serai favorable à un renforcement du pouvoir du président de la république et donc sarkozy ne l'a pas choisi par hazard

Écrit par : marianne | 21 juillet 2007

pour aller dans ton sens, Robert Badinter , a dans une interview récente du parisien, dénoncé la dérive des institutions actuelles voulue par sarko en la qualifiant de "régime impérial" on y est ! et c'est un sage qui parle!!!

Écrit par : catherine landry | 28 juillet 2007

Un dossier de propositions est en cours de constitutions pour la direction, n hesitez pas a faire votre propre propsitions concernant le role du 1er ministre, les assemblees, le president. Deposer vos propositions sur : http://apre.over-blog.com/

Écrit par : Guyonnet | 09 septembre 2007

Les commentaires sont fermés.

 
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