Avertir le modérateur

29 août 2007

L'hyperprésidentialisme, horizon indépassable de la vie politique en France ?

medium_joli_c6r-s.jpgTel était le thème de la 4ème Université d'été de la Convention pour la sixième République (C6R) qui s'est tenue hier à Jarnac (Charente) en présence de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Montpellier, Paul Allies, professeur de droit constitutionnel et membre fondateur de la C6R, Séverine Tessier, présidente d'Anticor, François Colcombet, président de la C6R et Arnaud Montebourg. Les travaux étaient animés par Vladimir Vasak, journaliste à Arte.

Un débat ô combien d'actualité alors que Nicolas Sarkozy vient d'installer une commission chargée de réfléchir à la réforme des institutions. Commission qui devrait rendre ses conclusions cet automne.

Introduisant le débat, Séverine Tessier a tout d'abord souligné que l'hyperprésidentialisation n'est rien d'autre qu'une personnalisation à outrance du pouvoir et qu'elle est à ce titre dangereuse. Les conditions même de désignation des membres de la "commission Balladur" et le fait que celles-ci ne doivent qu'au fait du prince révèlent bien ce trait caractéristique du nouveau pouvoir. Cette personnalisation du pouvoir, alliée à la stratégie d'ouverture de Nicolas Sarkozy, est une forme de dépolitisation du débat public qui vise à faire disparaître le clivage droite/gauche et à réduire la politique à de simples choix techniques pour lesquels il serait nécessaire de rassembler les compétences de tous bords. La volonté du nouveau président d'institutionnaliser le lobbying au Parlement traduit bien cette stratégie. Le risque c'est que le législateur se trouve durablement sous influence des intérêts particuliers, ce qui constitue purement et simplement une corruption de la démocratie.

Dominique Rousseau a, de son côté, rappelé que la primauté présidentielle n'est pas un fait nouveau et que la gauche, par sa pratique du pouvoir (notamment sous Mitterrand) comme par ses décisions récentes, y a puissamment contribué. Le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral décidés sous Lionel Jospin ont à l'évidence fortement contribué à éloigner durablement toute vélléité de passage à un régime primo-ministeriel, alors même que la cohabitation rendait possible cette évolution. Face à cet état de fait, et après la victoire nette de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, une inversion de ce mouvement hyperprésidentialiste est-elle envisageable ? Sans doute pas à court et moyen terme. Dès lors, plutôt que de camper sur une position stricte de défense d'un régime primo-ministeriel, ne faut-il pas prendre acte de cette primauté présidentielle et rechercher les moyens d' en infléchir la toute puissance par l'émergence de nouveaux contre-pouvoirs ?

C'est bien la voie que conseille Dominique Rousseau, même si dans l'idéal il demeure attaché au régime primo-ministeriel. Et de mettre en garde contre deux écueils fréquents à gauche : la nostalgie d'un âge d'or de la démocratie représentative tendance 3ème République, comme l'adhésion naïve à la démocratie d'opinion ou à la démocratie participative qui font l'impasse sur la nécessaire formation civique du citoyen ("on ne nait pas citoyen, on le devient"). Pointant du doigt l'insuffisance de réflexion stratégique de la gauche sur les questions institutionnelles, considérées trop longtemps comme secondaires sous l'influence de l'idéologie marxiste, Dominique Rousseau en appelle ainsi à une actualisation du principe de séparation des pouvoirs tel que le décrivait Montesquieu dans l'Esprit des lois. Certes, le renforcement des pouvoirs du Parlement est nécessaire, notamment pour jouer véritablement son rôle de contrôle du gouvernement. Mais la fusion des pouvoirs législatifs et exécutifs est aujourd'hui une donnée fondamentale de tous les régimes politiques européens (cf les travaux de M.Duverger) qui impose de penser autrement la notion de séparation des pouvoirs. Ainsi, le pouvoir réel des juges dans l'intreprétation et l'application des lois ne nécessiterait-il pas d'être officiellement reconnu et mieux organisé ? Le pouvoir d'inluence des médias ne nécessiterait-il pas lui aussi d'être encadré, notamment afin d'assurer son indépendance vis-à-vis de la sphère économique ? C'est bien à un travail d'identification de ces nouveaux pouvoirs afin de les constituer en sphères autonomes et interdépendantes que nous invite Dominique Rousseau.

Paul Alliès, quant à lui, ne considère pas que l'hyperprésidentisation du régime constitue un horizon indépassable de la vie politique française et rappelle que notre pays fait figure d'exception en Europe dans la mesure où tous les autres pays de l'Union fonctionnent sur la base d'un régime primo-ministeriel. Il est encore trop tôt, 3 mois seulement après l'élection de Nicolas Sarkozy, pour mesurer les effets durables de sa pratique institutionnelle. Dans l'histoire de France tous les régimes d'inspiration bonapartiste ont débouché sur un conflit d'ampleur menant à une crise de régime. Or, loin de vouloir réformer la Vème République dans un sens qui irait vers davantage de contre-pouvoirs sur le modèle d'un authentique régime présidentiel comme c'est par exemple le cas aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy veut au contraire amplifier le système d'irresponsabilité qui a cours sous la Vème ce qui en aggravera incontestablement les excès et les insuffisances démocratiques. Même si la fusion des pouvoirs exécutif et législatif est en effet une constante des régimes politiques européens, nulle part elle n'atteint une telle dimension qu'en France, du fait de la spécificité de l'élection du président au suffrage universel direct et de la structuration du fonctionnement des partis politiques vers cette échéance unique. Et de citer un certain nombre de mesures qui pourraient constituer les exigences minimales portées par la C6R devant la commission Balladur en vue de rééquilibrer notre régime : obligation de soumettre la nomination du premier ministre au vote de l'Assemblée, suppression de l'article 16, référendum d'initiative populaire, suppression du droit de dissolution, mise à disposition du Parlement de la Cour des comptes, désignation des membres du Conseil constitutionnel, du CSA, du CSM et des autorités administratives indépendantes par une majorité qualifiée du Parlement etc... 

Concluant ces travaux, Arnaud Montebourg a rappelé que depuis sa création en 2001 la C6R avait eu le grand mérite d'imposer la question institutionnelle dans le débat politique, comme jamais elle ne l'avait été depuis 1958. Les travaux de la "commission Balladur" lui donnent l'occasion de réaffirmer ses positions et de faire entendre son expertise aujourd'hui largement reconnue. A cet égard, les principes pour lesquels la C6R milite depuis 6 ans sont plus que jamais d'actualité : restauration de la responsabilité politique et de la confiance des citoyens dans leur démocratie; représentation de la société dans sa diversité sociale et politique ; reconstitution d'une véritable fonction d'arbitrage des débats politiques ; contôle démocratique réel des finances publiques, de la constitutionnalité des lois et du fonctionnement des autorités administratives indépendantes etc...  Sur toutes ces questions, la C6R a de nombreuses propositions à faire valoir et qu'elle portera devant les citoyens à l'occasion du débat qui va s'engager dans les prochaines semaines et les prochains mois. En tout état de cause, il faut refuser tout ce qui reviendrait à une accélération de la confusion et de la concentration de tous les pouvoirs sur une seule tête. Loin d'oeuvrer à l'émergence d'un authentique régime présidentiel, ce que cherche Nicolas Sarkozy c'est à cumuler les avantages du  système présidentiel tout en échappant à ses contraintes. C'est ainsi une "machine à trahir géante" qu'il est en train de fabriquer et qui, tôt ou tard, aura les mêmes conséquences déplorables pour le pays.

Commentaires

Ben voilà un compte rendu qu'il est beau ! je connais des SG de la C6R qui vont gagner du temps :)

Écrit par : Michel | 30 août 2007

Merci de ce compte-rendu anticipé

Didier

Écrit par : blanc | 31 août 2007

aussi peu decommentaires à votre billet m'étonneb sérieusement ;)

Écrit par : politique | 17 novembre 2008

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu