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08 janvier 2008

Y a-t-il encore un Parlement en France ?

6af6622fbcfa2ea491137fb2f9b10aac.jpgJe reproduis ci-dessous l'excellente contribution de Julien Collette, secrétaire général de la Convention pour la sixième République (C6R) sur la volonté de Nicolas Sarkozy et de François Fillon d'engager la notation de leurs ministres par un cabinet de consultant privé.

Y a-t-il encore un Parlement en France ?

 

 

Chacun des membres du gouvernement va prochainement être reçu par le premier ministre pour se voir remettre une « feuille d’évaluation », établie par un cabinet privé de conseil en stratégie et devant permettre de juger des résultats de l’action de l’équipe de F. Fillon en fonction des objectifs assignés par le président de la République.

Cette initiative a immédiatement suscité un concert d’éloges de la part de l’UMP et de certains observateurs de la vie politique, thuriféraires des pratiques managériales en vigueur dans les grandes entreprises. On pourrait en effet croire que N. Sarkozy a trouvé là un moyen, nouveau, de rendre effectif le principe prescrit par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à savoir que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Dans cette perspective, cette démarche ne serait critiquable qu’en tant que modalité d’application d’un principe très en vogue de l’action publique, trouvant effectivement son fondement dans l’article 15 de la Déclaration du 26 août 1789 : l’évaluation. Et le risque est bien de tomber dans le « piège » tendu par N. Sarkozy en se contentant, comme beaucoup de réactions de responsables de l’opposition l’ont laissé paraître, de ne voir qu’une mauvaise manière faite aux membres du gouvernement de les faire évaluer par des consultants privés alors que cette initiative constitue en fait une atteinte sérieuse aux prérogatives du Parlement, pour ne pas dire à son existence même.

Ministres et secrétaires d’Etat seront donc désormais comptables de leur action directement devant le président de la République, la mise en cause de la responsabilité politique des membres du gouvernement devenant ainsi une pleine prérogative du chef de l’Etat.

Il est étonnant, pour ne pas dire inquiétant, de constater que seul P. Moscovici, député socialiste, s’est souvenu que, même dans le texte de 1958, la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et par voie de conséquence le contrôle de son action, appartient à l’Assemblée nationale, comme en dispose l’article 49 de la Constitution.

Dans un régime parlementaire, ce que reste malgré tout la Ve République si l’on s’en tient à la lettre de la constitution de 1958, doit être regardé comme une garantie fondamentale contre l’arbitraire potentiel du pouvoir exécutif le droit inaliénable et exclusif du Parlement de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

Mais il est vrai que la présidentialisation de la Ve République, déjà bien engagée avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, a trouvé une nouvelle vigueur avec l’élection de N. Sarkozy à la présidence de la République.

Le dispositif original d’évaluation des ministres annoncé ces derniers jours y participe.

Législateur déjà bien affaibli, notre Parlement se voit ainsi contrarié jusque dans l’exercice même de sa fonction de contrôle alors que tous les parlements des grandes démocraties ont trouvé dans le renforcement de celle-ci, ces dernières années, un efficace vecteur de re-légitimation de leur rôle.

Faudra-t-il voir, sur nos écrans de télévision, le chef de l’Etat fixer la feuille de route à « sa » majorité parlementaire directement depuis la tribune du Congrès pour prendre conscience du déséquilibre très profond que N. Sarkozy est en train d’installer dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques au profit de son seul pouvoir ?

Qui garde à l’esprit que le président de la République, qui sera bientôt, de jure et non plus de facto, le chef unique de la politique étrangère et de sécurité du pays, avec la création d’un conseil national de sécurité « à la française » placé sous sa seule autorité, conserve le droit de dissoudre l’Assemblée nationale alors que les députés n’ont aucun moyen de mettre en cause sa responsabilité politique ?

Là où S. Berlusconi a échoué à concentrer tous les pouvoirs institutionnels entre ses mains car, malgré son instabilité, la IIe République italienne reste un régime parlementaire, N. Sarkozy est en train de réussir, sous le régime de notre Ve République et sous l’œil soit bienveillant soit apeuré de la classe politique.

Il faut plaindre Montesquieu, et tant d’autres penseurs français de la démocratie et de la république, dont le repos doit être bien troublé de voir Prométhée déchaîné parvenu au sommet de l’Etat…

 

 

                                                                                              Julien Collette,

06 janvier 2008

Un pas de plus vers la présidentialisation du régime

5c59064fe4e82b68f5297fc73adba0f3.jpgOn parle depuis longtemps du prétendu "domaine réservé" pour désigner la mainmise du président de la République sur la politique étrangère de la France. J'utilise le mot "prétendu" car jusqu'à présent ce "domaine réservé" ne correspondait nullement à une notion juridiquement établie ou à un article de la constitution mais à une pratique politique assez constante sous la Vème République.

Malgré ses promesses de campagne, il ne fallait evidemment pas s'attendre à ce que le Superprésident Sarkozy engage dans ce domaine une quelconque rupture avec la pratique de ses prédécesseurs. Ses initialtives tonitruantes de ses premiers mois de mandat en sont une illustration flagrante.

Mais là où un De Gaulle, un Mitterrand ou un Chirac se contentaient d'user dans les faits de ce "domaine réservé", Nicolas Sarkozy entend l'inscrire dans le droit.

On a ainsi appris en ce début d'année la création d'un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale, directement rattaché à l'Elysée et destiné à remplacer les différents "conseils de défense" existants, fragmentés entre l'Elysée, Matignon, le ministère de l'intérieur, de la défense et celui des affaires étrangères.

Cet effort de rationalisation et le rapprochement entre les problématiques de défense et de sécurité intérieure peut sembler en soi une bonne chose. Mais, comme l'indique le journal Le Monde dans son édition du 5 janvier, cette instance, qui sera flanquée d'un "conseil consultatif" dont les membres seront choisis par le chef de l'Etat, va de facto accroître la présidentialisation du régime français en concentrant à l'Elysée le pouvoir de décision en matière de défense, de sécurité et de politique étrangère, au détriment du Gouvernement et du Parlement.

A l'heure où Nicolas Sarkozy prétend engager une réforme constitutionnelle pour renforcer le rôle et les pouvoirs du Parlement, voilà qui va parfaitement à l'encontre de cette volonté affichée.  Notons que cette décision n'aura, une fois de plus, fait l'objet d'aucun débat approfondi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Elle intervient avant même que ne soient rendues les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en cours d'élaboration.

La France devrait ainsi rester encore longtemps l'une des seules démocraties où le chef de l'Etat peut décider d'engager le pays dans une guerre sans même avoir à consulter la représentation nationale !

05 janvier 2008

Arnaud Montebourg a-t-il retourné sa veste ?

7cc09c720209a344da2e80fddc9e9350.jpgEn annonçant sa décision de se porter candidat aux prochaines élections cantonales, en vue, le cas échéant, de briguer la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire, le député socialiste Arnaud Montebourg a suscité une vague de commentaires entre moquerie, stupeur et indignation plus ou moins sincère.

Quoi donc ? Le héros de la 6ème République, le pourfendeur du cumul des mandats, le tenant de la rénovation du PS et de la vie politique française foulerait ainsi au pied tous ses grands principes ? L'homme à qui on avait volontiers accordé le crédit de vouloir faire de la politique autrement ne vaudrait finalement guère plus que ses congénères ?

Pour ses contempteurs, l'affaire est entendue : Montebourg ne serait qu'un ambitieux de plus et sa décision de cumuler deux mandats, si les électeurs le veulent bien, une énième illustration du vieux principe "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais". 

Soyons francs : il faudrait beaucoup de mauvaise foi pour rejeter d'un simple revers de main les remarques tantôt acides, tantôt sincèrement déçues de tous ceux qui n'approuvent pas la décision du député de Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg lui même est trop fin politique pour ignorer les critiques que sa décision susciterait. Ses opposants en font naturellement leurs choux gras. D'ailleurs, lorsqu'on se veut volontiers moralisateur, on s'expose évidemment davantage à la critique au moindre faux pas supposé.

Sur le fond, que penser de ce nouvel épisode de notre vie politique et quelles conséquences en tirer ? J'en vois au moins deux possibles.

On peut évidemment camper sur un discours purement moral, dénoncer haut et fort une attitude contraire aux engagements de toujours de l'intéressé et déplorer cette nouvelle victoire du cynisme et de l'ambition sur les idéaux et la morale politique. Une variante, en somme, du "tous pourris" selon laquelle il n'y aurait décidément aucun homme politique capable de rester fidèle à ses principes. Attitude hautement respectable en soi mais, reconnaissons-le, un brin désespérante et, au fond, pas vraiment constructive.

On peut aussi faire simplement le constat de la difficulté, pour ne pas dire de l'impossibilité qu'il y a en effet dans notre système politique français de rompre avec cette vieille pratique du cumul des mandats, sans qu'il soit pour cela besoin de dresser je ne sais quel acte d'accusation pour haute trahison ou de se livrer à des attaques ad hominem.

Car enfin, sous prétexte qu'Arnaud Montebourg annonce sa volonté de briguer un mandat local, ses dix ans de combat en faveur du mandat unique n'auraient aucune valeur et seraient à rayer d'un trait de plume ? A qui la faute si ce combat n'a pas été aussi relayé qu'il aurait fallu à l'intérieur même du parti socialiste ? Peut-on faire sérieusement ce reproche à Arnaud Montebourg lui qui a bataillé dix ans durant, prêchant très souvent dans le désert ? A l'heure où le pouvoir sarkozyste renoue avec les pires pratiques en la matière, devrait-il être le seul à se priver de pouvoir influer davantage sur le cours du combat politique, au nom de principes et d'idéaux qu'il est visiblement un des seuls à porter ? Devrait-il continuer à être quasiment le seul à appliquer une règle à laquelle la plupart se soustraient ? Devrait-il faire semblant que Ségolène Royal l'ait emporté face à Nicolas Sarkozy et ait pu mettre en oeuvre une ambitieuse réforme institutionnelle comportant, comme promis, le mandat unique ?

Que cette décision soit regrettable, certes. Mais elle témoigne d'abord de l'urgence de changer un système, bien plus que du manquement ou de la trahison d'un homme. Que je sache, Arnaud Montebourg ne renonce d'ailleurs pas à porter à l'Assemblée et dans le débat politique nationale cette necessité du mandat unique.

Si l'on voulait en effet une preuve supplémentaire de l'ardente nécessité d'une réforme profonde de nos institutions, ce nouvel épisode en est une illustration accablante. La vertu ou la bonne volonté seules des hommes ne suffisent pas à faire les comportement vertueux. C'est pourquoi il y faut les limites et les garde-fous d'institutions garantes d'une authentique démocratie. Sinon, le système en place finit par broyer les meilleures volontés.

Alors, Arnaud Montebourg traitre à ses idéaux ? La belle affaire ! S'il était tout simplement un homme, avec ses failles et ses faiblesses ?

Pour le reste, le combat pour une 6ème République demeure, plus que jamais, d'actualité !

 

 
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