Avertir le modérateur

06 janvier 2008

Un pas de plus vers la présidentialisation du régime

5c59064fe4e82b68f5297fc73adba0f3.jpgOn parle depuis longtemps du prétendu "domaine réservé" pour désigner la mainmise du président de la République sur la politique étrangère de la France. J'utilise le mot "prétendu" car jusqu'à présent ce "domaine réservé" ne correspondait nullement à une notion juridiquement établie ou à un article de la constitution mais à une pratique politique assez constante sous la Vème République.

Malgré ses promesses de campagne, il ne fallait evidemment pas s'attendre à ce que le Superprésident Sarkozy engage dans ce domaine une quelconque rupture avec la pratique de ses prédécesseurs. Ses initialtives tonitruantes de ses premiers mois de mandat en sont une illustration flagrante.

Mais là où un De Gaulle, un Mitterrand ou un Chirac se contentaient d'user dans les faits de ce "domaine réservé", Nicolas Sarkozy entend l'inscrire dans le droit.

On a ainsi appris en ce début d'année la création d'un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale, directement rattaché à l'Elysée et destiné à remplacer les différents "conseils de défense" existants, fragmentés entre l'Elysée, Matignon, le ministère de l'intérieur, de la défense et celui des affaires étrangères.

Cet effort de rationalisation et le rapprochement entre les problématiques de défense et de sécurité intérieure peut sembler en soi une bonne chose. Mais, comme l'indique le journal Le Monde dans son édition du 5 janvier, cette instance, qui sera flanquée d'un "conseil consultatif" dont les membres seront choisis par le chef de l'Etat, va de facto accroître la présidentialisation du régime français en concentrant à l'Elysée le pouvoir de décision en matière de défense, de sécurité et de politique étrangère, au détriment du Gouvernement et du Parlement.

A l'heure où Nicolas Sarkozy prétend engager une réforme constitutionnelle pour renforcer le rôle et les pouvoirs du Parlement, voilà qui va parfaitement à l'encontre de cette volonté affichée.  Notons que cette décision n'aura, une fois de plus, fait l'objet d'aucun débat approfondi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Elle intervient avant même que ne soient rendues les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en cours d'élaboration.

La France devrait ainsi rester encore longtemps l'une des seules démocraties où le chef de l'Etat peut décider d'engager le pays dans une guerre sans même avoir à consulter la représentation nationale !

05 janvier 2008

Arnaud Montebourg a-t-il retourné sa veste ?

7cc09c720209a344da2e80fddc9e9350.jpgEn annonçant sa décision de se porter candidat aux prochaines élections cantonales, en vue, le cas échéant, de briguer la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire, le député socialiste Arnaud Montebourg a suscité une vague de commentaires entre moquerie, stupeur et indignation plus ou moins sincère.

Quoi donc ? Le héros de la 6ème République, le pourfendeur du cumul des mandats, le tenant de la rénovation du PS et de la vie politique française foulerait ainsi au pied tous ses grands principes ? L'homme à qui on avait volontiers accordé le crédit de vouloir faire de la politique autrement ne vaudrait finalement guère plus que ses congénères ?

Pour ses contempteurs, l'affaire est entendue : Montebourg ne serait qu'un ambitieux de plus et sa décision de cumuler deux mandats, si les électeurs le veulent bien, une énième illustration du vieux principe "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais". 

Soyons francs : il faudrait beaucoup de mauvaise foi pour rejeter d'un simple revers de main les remarques tantôt acides, tantôt sincèrement déçues de tous ceux qui n'approuvent pas la décision du député de Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg lui même est trop fin politique pour ignorer les critiques que sa décision susciterait. Ses opposants en font naturellement leurs choux gras. D'ailleurs, lorsqu'on se veut volontiers moralisateur, on s'expose évidemment davantage à la critique au moindre faux pas supposé.

Sur le fond, que penser de ce nouvel épisode de notre vie politique et quelles conséquences en tirer ? J'en vois au moins deux possibles.

On peut évidemment camper sur un discours purement moral, dénoncer haut et fort une attitude contraire aux engagements de toujours de l'intéressé et déplorer cette nouvelle victoire du cynisme et de l'ambition sur les idéaux et la morale politique. Une variante, en somme, du "tous pourris" selon laquelle il n'y aurait décidément aucun homme politique capable de rester fidèle à ses principes. Attitude hautement respectable en soi mais, reconnaissons-le, un brin désespérante et, au fond, pas vraiment constructive.

On peut aussi faire simplement le constat de la difficulté, pour ne pas dire de l'impossibilité qu'il y a en effet dans notre système politique français de rompre avec cette vieille pratique du cumul des mandats, sans qu'il soit pour cela besoin de dresser je ne sais quel acte d'accusation pour haute trahison ou de se livrer à des attaques ad hominem.

Car enfin, sous prétexte qu'Arnaud Montebourg annonce sa volonté de briguer un mandat local, ses dix ans de combat en faveur du mandat unique n'auraient aucune valeur et seraient à rayer d'un trait de plume ? A qui la faute si ce combat n'a pas été aussi relayé qu'il aurait fallu à l'intérieur même du parti socialiste ? Peut-on faire sérieusement ce reproche à Arnaud Montebourg lui qui a bataillé dix ans durant, prêchant très souvent dans le désert ? A l'heure où le pouvoir sarkozyste renoue avec les pires pratiques en la matière, devrait-il être le seul à se priver de pouvoir influer davantage sur le cours du combat politique, au nom de principes et d'idéaux qu'il est visiblement un des seuls à porter ? Devrait-il continuer à être quasiment le seul à appliquer une règle à laquelle la plupart se soustraient ? Devrait-il faire semblant que Ségolène Royal l'ait emporté face à Nicolas Sarkozy et ait pu mettre en oeuvre une ambitieuse réforme institutionnelle comportant, comme promis, le mandat unique ?

Que cette décision soit regrettable, certes. Mais elle témoigne d'abord de l'urgence de changer un système, bien plus que du manquement ou de la trahison d'un homme. Que je sache, Arnaud Montebourg ne renonce d'ailleurs pas à porter à l'Assemblée et dans le débat politique nationale cette necessité du mandat unique.

Si l'on voulait en effet une preuve supplémentaire de l'ardente nécessité d'une réforme profonde de nos institutions, ce nouvel épisode en est une illustration accablante. La vertu ou la bonne volonté seules des hommes ne suffisent pas à faire les comportement vertueux. C'est pourquoi il y faut les limites et les garde-fous d'institutions garantes d'une authentique démocratie. Sinon, le système en place finit par broyer les meilleures volontés.

Alors, Arnaud Montebourg traitre à ses idéaux ? La belle affaire ! S'il était tout simplement un homme, avec ses failles et ses faiblesses ?

Pour le reste, le combat pour une 6ème République demeure, plus que jamais, d'actualité !

 

24 décembre 2007

Institutions : vers une réforme au rabais

d9b927405c5f14553ee812f952fab727.jpg

La « République irréprochable » vantée, en son temps, par Nicolas Sarkozy peut bien attendre… si toutefois elle passe l’hiver !

François Fillon a en effet annoncé cette semaine dans Le Monde un nouveau report de l’examen par le Parlement du projet de révision de la constitution soumis à la concertation des partis politiques et qui est loin, à ce stade, de faire consensus.

Nicolas Sarkozy, on s’en souvient, avait convoqué en grandes pompes une commission présidée par Edouard Balladur et composée de membres éminents comme Jack Lang pour réfléchir à une réforme de notre constitution. Une réflexion toutefois clairement encadrée puisqu’il ne s’agissait, selon la lettre de commande de Nicolas Sarkozy, que de toiletter la Vème République et nullement d’avancer vers un changement de régime.

Une méthode dont j’avais dit ici même toutes les réticences qu’elles m’inspiraient.

Il faut pourtant être honnête avec la commission Balladur dont les conclusions, sans être globalement satisfaisantes, ne furent pas exemptes de bonnes surprises, par exemple en matière de limitation stricte des mandats.

Malheureusement, le projet de réforme que le Gouvernement s’apprête à soumettre à l’avis du Conseil d’Etat va en deçà même des timides avancées prônées par la commission Balladur.

Reconnaissons une bonne nouvelle : Nicolas Sarkozy a renoncé, sous la pression de la Gauche , à entériner dans la constitution la primauté présidentielle en modifiant la rédaction des articles 5 et 20 sur les rôles respectifs du président de la République et du Gouvernement.  Mais l’actuel président est toujours bien décidé à s’exprimer devant la représentation nationale, ce qui lui est aujourd’hui interdit. Un acte qui, pour symbolique qu’il soit, marquerait un peu plus la domination de l’Exécutif sur le Législatif, d’autant qu’il ne s’accompagnerait d’aucun vote !

Le projet de révision constitutionnelle comprend bien quelques avancées en ce qui concerne les pouvoirs du Parlement avec la limitation de l’usage du 49-3, la maîtrise partagée de l’ordre du jour ou le droit de regard sur certaines nominations. Autant d’éléments, certes utiles, mais qui ne sont pas de nature remettre fondamentalement en cause l’actuelle soumission du Parlement tant que l’équilibre des pouvoirs n’est pas révisé profondément. Dans un système marqué durablement par la domination de l’élection présidentielle et par le fait majoritaire aux élections législatives, même une avancée formelle comme le partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre Parlement et Gouvernement risque de n’être qu’un faux semblant : combien de propositions de loi, c’est-à-dire d’initiative parlementaire, ne sont déjà, en réalité, que des projets de loi rédigés dans le secret des cabinets ministériels ?

Or, à ce stade, rien de ce qui serait susceptible de rééquilibrer réellement nos institutions n’a été retenu par le Gouvernement. Rien, évidemment, sur une restriction des pouvoirs du président. Rien sur une limitation stricte du cumul des mandats, seule mesure qui permettrait un véritable renouvellement du personnel politique. Rien sur l’instauration d’une dose de proportionnelle, seule mesure qui garantirait une représentation des différents courants de pensée de la société française. Sur ces deux questions clefs, le Gouvernement a beau jeu de renvoyer à d’hypothétiques lois organiques après la révision constitutionnelle. La vérité est plus prosaïque : la majorité UMP ne veut ni de l’une, ni de l’autre tandis que l’opposition socialiste plaide mollement pour l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée et fait semblant de soutenir une limitation du cumul des mandats dont la plupart de ses membres ne veut pas.

Dans ces conditions, le mal démocratique français, mélange de toute puissance présidentielle, d’irresponsabilité politique et de crise de la représentation, a de beaux jours devant lui. Tôt ou tard, dès que les effets euphorisants et anesthésiants de l’activisme sarkozyste se seront dissipés, ses conséquences néfastes se révéleront à nouveau au grand jour, laissant libre cours à toutes les dérives, à tous les excès, à toutes les aventures possibles. On se rendra alors compte, plus que jamais, de la nécessité absolue d’engager une réforme profonde de nos institutions. Or, à rebours de la pensée actuelle commune, on pourrait faire le constat plus vite qu’on ne l’imagine de l’inadéquation fondamentale d’un régime pseudo présidentiel aux nécessités de réforme de notre pays. Peut-être qu’alors s’imposera enfin l’idée de sortir d’une inutile exception française et d’instaurer, à l’image de la plupart des pays de l’Union européenne, un régime primo ministériel.

En attendant, il faudra sans doute se résoudre à une révision constitutionnelle qui, sans aggraver les déséquilibres de la Vème République , n’en réduira aucun des excès.

17 décembre 2007

Carla et lui...

ffd004dfa2335779c5b455395048a59d.jpgEt pendant ce temps là on ne parle pas :

- de la baisse du pouvoir d'achat

- de la visite de Khadafi et des vrais-faux contrats avec la Lybie

- des franchises médicales en vigueur au 1er janvier

- du salaire du président qui cumule depuis 6 mois son traitement de ministre de l'intérieur et de chef de l'Etat

- de l'adoption en catimini du traité européen

- de la réforme au rabais des institutions

- des négociations sur la suppression du régime de retraite des cheminots qui vont coûter aussi cher que les économies prétendument réalisées

- du diktat d'Arnaud Lagardère sur la délocalisation de la production d'EADS

- de l'ouverture aux banques privées de la collecte du livret A qui va remettre en cause le financement du logement social

- des violences qui se poursuivent chaque semaine dans les quartiers malgré 5 ans de gestion du superflic Sarkozy

- des soirées people de Rachida Dati et de sa réforme de la carte judiciaire

- du déficit du commerce extérieur de la France qui se creuse

- etc...

16 décembre 2007

Ségolène le retour

e6a1ef73e6e0b0b288a43d0490b9983f.jpgA l'occasion de la sortie de son ouvrage "Ma plus belle histoire c'est vous", Ségolène Royal a fait, ces dernières semaines, un retour autant orchestré que remarqué à la une des magazines, sur les plateaux de télévision et même sur la scène du théâtre du Rond-Point pour un débat organisé par le journal Le Monde.

Comme sans doute la plupart d'entre vous (et des journalistes ?), je n'ai pas lu le livre de Ségolène Royal dans son intégralité; j'ai pris seulement connaissance des larges extraits publiés dans la presse.

Même si le mélange entretenu par l'ancienne candidate socialiste entre analyse politique et confessions intimes (encore que celles ci soient très limitées) peut irriter, la démarche de Ségolène Royal était à la fois légitime et nécessaire. Légitime qu'après l'intense production litterraire le plus souvent à charge, l'ex candidate puisse faire directement entendre son point de vue. Nécessaire aussi pour essayer de tirer les leçons de cette nouvelle défaite.

A cet égard, Ségolène Royal fait ici preuve d'un certain courage et d'une certaine lucidité. Courage et lucidité qui ont, faut-il le rappeler ?, singulièrement manqué à un Lionel Jospin, toujours incapable à ce jour de faire une analyse juste des raisons de son échec.

On pourrait évidemment juger que l'ex candidate ne va pas assez loin dans l'analyse et la reconnaissance de ses propres erreurs ou insuffisances. Mais il serait tout aussi faux de considérer cet ouvrage comme un simple plaidoyer prodomo - ce qu'il n'est pas - ou une simple mise en accusation des éléphants du ps - ce qu'il n'est pas seulement. Certes, les passages sur les causes du succès du "système Sarkozy" sont sans doute plus convaincantes que celles sur les raisons de la défaite de la candidate socialiste. Mais l'autocritique est suffisamment rare en politique pour être appréciée à sa juste valeur.

Quoi qu'il en soit, l'ouvrage aura visiblement rempli l'essentiel de sa mission : replacer Ségolène Royal au coeur du débat politique à gauche. Une nécessité pour celle qui en restant fidèle à sa promesse de non cumul des mandats, s'est privée d'une utile tribune à l'Assemblée.

Reste, pour l'avenir, à trancher encore de nombreuses questions. La première est celle de son implication dans la vie interne du parti socialiste. Ségolène Royal veut-elle et doit-elle ou non en prendre la tête ? A ce stade, aucune réponse n'apparaît d'évidence. Y aller, c'est prendre le risque d'engager de façon prématurée le duel Royal / Delanoë  que les médias nous annoncent déjà comme inévitable. Un duel qui pourtant n'a pas grand sens puisqu'il ne reflète guère les clivages idéologiques existant au sein du parti socialiste et conduirait à des positionnements purement tactiques. Pari d'autant plus risqué qu'une majorité est loin d'être acquise à Ségolène Royal au sein du PS. Mais ne pas y aller c'est également prendre le risque d'être durablement marginalisée et, au final, écartée du leadership socialiste. A moins d'imaginer, comme le suggère notamment Arnaud Montebourg, une direction du PS clairement déconnectée de la candidature à la prochaine présidentielle, laquelle ferait l'objet d'une investiture sous la forme de "primaires" largement ouvertes aux militants et sympathisants de la gauche toute entière. Une hypothèse séduisante mais qui comporte un danger : celui de donner le sentiment d'un parti décidément incapable de trancher.

L'incapacité à trancher c'est bien ce qui paralyse le PS depuis de nombreuses années. C'est sans doute ce qui a privé Ségolène Royal d'une possible victoire. Car la candidate elle même a souvent semblé hésiter tout au long de la campagne entre donner des gages au parti et s'en affranchir complètement. Ceci au détriment de la clarté de son discours.

J'ai déjà dit ici qu'il était prématuré de refermer la "parenthèse Royal" comme la qualifient certains. A bien des égards, les premiers pas du président Sarkozy on validé les préventions émises par la candidate socialiste sur les risques de blocage que la méthode Sarkozy fait courir à terme à la société française. Sur la nécessité d'une véritable refondation de la démocratie sociale, sur la priorité à donner à l'éducation et à la recherche, sur l'exigence d'un Etat impartial et d'un ordre juste, sur la défense du pluralisme, les propositions avancées par l' ex candidate sont toujours d'une criante actualité. Encore faut-il qu'au delà des slogans et des intuitions justes, Ségolène Royal se montre capable, dans les mois à venir, de leur donner corps et crédibilité. On en est loin...

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu