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20 juillet 2007

Institutions : vers une réforme "sarko-compatible"

medium_institutions.jpgEnfin !, serait-on tenté de dire spontanément. Après des années de constat des carences de la Vè République, voilà qu'on se décide à prendre à bras le corps la réforme de nos institutions. On devrait donc se réjouir que s'ouvre enfin un vrai et profond débat sur cette question essentielle puisqu'elle est au coeur du fonctionnement de notre démocratie et du lien entre les citoyens et leurs représentants politiques.

Sauf que les premiers pas de la commission de réflexion installée mercredi dernier par Nicolas Sarkozy suscitent davantage de réserves qu'un franc enthousiasme. Si l'on considère que les conditions d'élaboration d'une constitution ou d'une réforme institutionnelle en disent souvent plus long sur l'esprit de cette réforme que ses conclusions, alors il est à craindre que le processus engagé par le nouveau président de la République ne soit pas à la hauteur des enjeux.

Le problème n'est evidemment pas, comme feignent de le croire certains observateurs, dans la participation de personnalités "d'ouverture" à cette commission mais bien l'existence même de cette instance. Lorsqu'on prétend vouloir réhabiliter la place du Parlement - qui en a hélàs bien besoin - on devrait commencer par lui faire jouer un rôle éminent dans ce projet de réforme. Au lieu de quoi, au nom du simple bon vouloir du président de la République, on constitue un énième comité théodule composé de membres parfaitement honorables au demeurant mais qui ne représentent qu'eux mêmes ! Voilà déjà une singulière conception du débat démocratique qui devrait animer une question aussi centrale que celle des règles du jeu de notre vie politique. Comment prétendre batir une "République irréprochable" quand on contourne ainsi l'instance détentrice par essence de la souveraineté populaire ?  Que l'on constitue une grande commission  ouverte, aux côtés de parlementaires, à des représentants des formations politiques non représentées au Parlement et à des personnalités qualifiées n'aurait rien de choquant. Ce qui l'est en revanche c'est qu'en soient exclus par principe députés et sénateurs.  On rétorquera que ce sont ces derniers qui auront de toute façon le dernier mot puisque la réforme constitutionnelle devrait être soumise à l'approbation du Parlement réuni en Congrès, ce qui nécessitera de rassembler une majorité de 3/5ème des parlementaires. Certes. Mais comment nier que les grandes lignes de ce projet de réforme seront définies en fonction des conclusions de cette commission et qu'il sera difficile, voire impossible, d'aller dans un sens diamétralement opposé ? Sauf à considérer que la dite commission ne soit là que pour amuser la galerie ce qui n'est pas sérieusement envisageable compte tenu de la qualité de ses membres.

Il y a donc là tous les germes d'un grave vice de fabrication. Mais ce n'est pas tout. Ce qui est sans doute plus inquiétant, c'est la feuille de route dressée par Nicolas Sarkozy à la dite commission. Celui-ci y décrit ce qu'il souhaiterait, par exemple pouvoir intervenir une fois par an devant l'Assemblée nationale, mais aussi ce à quoi il n'est pas favorable, comme la suppression de l'article 49-3, de l'article 16 ou du droit de dissolution. De sorte que la marge de manoeuvre des membres de la commission risque d'être fort étroite.

En philigranne apparaît la véritable philosophie de la réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy : consacrer et même renforcer la présidentialisation du régime sans en accepter les nécessaires et fortes contreparties que justifierait ce renforcement du pouvoir présidentiel.  Certes, Nicolas Sarkozy est prêt à abandonner son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne la nomination d'un certain nombre de hauts responsables publics  ou membres d'instances comme le CSA ou le Conseil constitutionnel , ce qui constitue en soit un progrès. Mais pas question dans son esprit de revenir pour l'essentiel sur les principes du "parlementarisme rationnalisé", véritables instruments de musellement du Parlement. Soyons clairs : celui-ci ne retrouvera son poids et sa dignité que s'il retrouve la pleine maîtrise de son ordre de jour, si ses moyens d'investigation et de contrôle de l'action du gouvernement sont considérablement augmentés, si les procédures de vote bloqués sont supprimées.

Nicolas Sarkozy a annoncé clairement la couleur : il n'est pas favorable au passage à une 6ème République. Peu importe en vérité. Je ne suis pour ma part pas un fétichiste des chiffres. Seul compte le véritable rééquilibrage de nos institutions pour les rendre plus démocratiques. Pour y parvenir, il ne suffira pas d'un simple toilettage ou de mesures purement symboliques. Même si on nous serine quotidiennement avec la désormais inéluctable suprématie du "fait présidentiel", je persiste à dire que dans un pays centralisé comme le nôtre où les contre-pouvoirs et la culture du compromis démocratique sont quasi inexistants, la présidentialisation du régime, qui n'est rien d'autre qu'une personnalisation du régime, est lourde de dangers potentiels pour l'avenir. Si la période qui s'ouvre n'est pas mise à profit pour renforcer réellement les pouvoirs du Parlement, notamment en instaurant un strict non cumul des mandats, y compris dans le temps, pour favoriser l'émergence de véritables contre-pouvoirs (CSA, CSM, Conseil constitutionnel réformés...), réformer de fond en comble le Sénat (par exemple le transformer en chambre des opinions élue à la proportionnelle intégrale), ou pour créer enfin un véritable statut de l'élu seul capable de diversifier l'origine socio-professionnelle des représentants, alors les mêmes causes produiront tôt ou tard les mêmes effets : un pouvoir qui à force d'être absolu devient excessif et/ou inefficace.

Autant dire qu'il va nous falloir demeurer extrêmement vigilants dans les semaines et mois à venir. 

09 juillet 2007

Vive l'ouverture !

medium_bockel.jpgIl paraît que ces temps ci les hauts responsables du Parti Socialiste s'inquiètent sérieusement de la stratégie d'ouverture à gauche initiée, depuis son élection, par Nicolas Sarkozy. Les hiérarques du parti n'avaient pas eu de mots assez durs pour vilipender les actes de débauchage et de traitrise que constituaient la nomination d'un Besson, d'un Kouchner ou d'un Bockel au gouvernement. Voilà même que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, met en garde par avance Jack Lang dont on murmure qu'il serait tenté de rejoindre une commission chargée de réformer nos institutions. Et jusqu'au bras droit de DSK, notre d'habitude si flegmatique Jean-Christophe Cambadélis de s'inquiéter au cours, du dernier bureau national d'une telle hemoragie, et d'en appeler à une réaction concertée de ses camarades socialistes et du parti dans son ensemble.

Et si paradoxalement cette stratégie d'ouverture, tant décriée, pouvait rendre service au PS ? Absurde ? Pas si sûr.

On comprend bien quelles sont les intentions de Nicolas Sarkozy lorsqu'il engage une telle stratégie. D'abord donner tort à tous ceux qui le décrivent comme l'homme d'un clan, représentant d'une droite dure et intolérante. Ensuite semer le désarroi au PS, aviver ses tensions internes. Enfin, occuper à lui seul un très large spectre du champ politique.

Tout cela crée à l'évidence des effets, rendant notamment plus difficile pour la gauche la façon d'appréhender son rôle d'opposant. Cela peut même sembler de bonne stratégie au moins à court terme. Mais à court terme seulement. Car il n'est pas certain que cette stratégie soit finalement si payante pour son inspirateur.

D'abord parce qu'elle a le désavantage de contrarier un bon nombre d'elus et de responsables UMP qui sont littéralement ulcérés de voir ainsi promus ceux qu'ils ont combattu pendant tant d'années et qu'ils continuent souvent à combattre localement. Nicolas Sarkozy a beau traiter ces réactions par le mépris, elles risquent de laisser des traces et de raviver des tensions à droite; surtout lorsque la sarkomania s'érodera et que les premières vraies difficultés gouvernementales feront leur apparition.

Ensuite parce que cette stratégie est loin d'être comprise par une majorité du "peuple de droite". Celui-ci avait enfin trouvé son champion en la personne de Nicolas Sarkozy, l'homme de la rupture et de la droite "decomplexée" et que voit-il réapparaître ? Le banc et l'arrière banc des mitterandolatres tant honnis, la bien pensance généreuse d'un Kouchner, les paillettes d'un Lang ou bien encore le politiquement correct d'un Védrine. Tout ça pour ça ? Il suffit d'écouter un quart d'heure "les auditeurs ont la parole" sur RTL pour se rendre compte que cette stratégie passe mal, très mal auprès de l'électorat de droite qui ne sait décidément plus à quel saint se vouer. Et que croyez vous que pense le million d'électeurs frontistes qui ont rejoint le flambeau de Nicolas Sarkozy de telles nominations ? J'en connais qui doivent sans doute déjà se sentir une nouvelle fois trahis !

Enfin parce que passé les quelques semaines de bazar, le PS pourrait finalement trouver profit au départ de certains de ses plus illustres leaders vers la droite. Ceux qui ont franchi le rubicon savaient qu'ils n'avaient plus guère espoir, compte tenu de leur âge ou de leur position dans le parti, de revenir au pouvoir. Ils ont donc saisi l'opportunité qui leur était offerte par Nicolas Sarkozy. Cela d'autant plus aisément que la plupart d'entre eux ne cachaient pas en privé leur admiration pour le nouveau président de la République, ni leur approbation de l'essentiel de son programme. Si cette fuite des "cerveaux" permet au PS au recouvrer un peu de cohérence intellectuelle et ouvre la voie à une nouvelle génération de responsables, qui s'en plaindra ? Nicolas Sarkozy aura finalement rendu un grand service à tous ceux qui aspirent enfin à une véritable rénovation du PS.

Alors, oui, vive l'ouverture !

 

05 juillet 2007

Au PS, rien ne doit plus être comme avant !

medium_rm.jpgJe reproduis ci-dessous le texte que viennent de publier une quinzaine d'élu(e)s socialistes de toute sensibilité et qui en appelent à une véritable et profonde rénovation du parti socialiste et de la gauche toute entière.

Je souscris pleinement à cette démarche qui entend rompre avec les éternelles querelles de courants et la réduction du PS à la cohabitation de simples écuries présidentielles.

Je serai présent à Evry le 20 juillet prochain et je vous invite à nous y rejoindre nombreux !

 

Communiqué de 15 élu(e)s socialistes : "Rien ne peut plus être comme avant !"

5 juillet

Les Français n’ont pas voulu que la gauche disparaisse. Lors du second tour des élections législatives, ils ont été des millions à nous donner encore une chance. Ce sursaut ne peut toutefois en rien dissimuler l’ampleur de la tâche exigée de notre parti. Son potentiel est immense, ses adhérents plus nombreux que jamais et pourtant, l’immobilisme demeure la tentation dominante. Riche de multiples talents, de plusieurs générations de militants et d’élus, le Parti du mouvement ne doit pas devenir aujourd’hui une machine à broyer les énergies neuves, comme l’issue du dernier Conseil national, plus que décevant, peut le laisser craindre. Pour combattre les idées claires de la droite dure, le PS ne saurait se contenter d’idées floues, de vieilles recettes. Pour mener une opposition combative, l’emporter aux élections locales en 2008 et 2010 et gagner en 2012, notre Parti n’a d’autres choix que d’engager une transformation profonde, une rénovation exigeante et sincère.

Disons le tout net : le processus proposé par la direction n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il constitue la réplique pure et simple de la méthode déjà proposée en 2002. Comment dans ces conditions empêcher que 2012 ne connaisse les mêmes funestes résultats que 2007 ? C’est d’un changement beaucoup plus radical et beaucoup plus profond que nous avons besoin ! Et si cette exigence a été différée, elle finira par s’imposer. La condition en est simple : que toutes celles et tous ceux qui en ont assez des querelles de personnes, des luttes de clans et des ambitions présidentielles se rassemblent, non pour fonder un énième courant ou une énième sensibilité, mais pour ouvrir un dialogue franc, approfondi, sans tabou ni a priori, sur les causes de nos défaites et sur les moyens d’y répondre ; que toutes celles et tous ceux qui veulent d’abord répondre à la crise des idées, rebâtir un projet, réinventer un parti et une gauche modernes, oublient leurs différends, tirent partie de leurs désaccords, inventent un nouvel espace politique...

Venant d’horizons différents, assumant nos itinéraires, mais soucieux de leur confrontation créative, nous prenons nos responsabilités en décidant de travailler ensemble. A la différence de ceux qui s’expriment en fonction d’intérêts trop visibles ou d’ambitions trop prévisibles, nous annonçons aujourd’hui notre volonté d’entamer au service de la Gauche et du Parti socialiste, sans leader ni présupposés, un véritable travail de rénovation, sans lequel l’avenir du Parti socialiste serait déjà écrit. Nous invitons celles et ceux sui se reconnaissent dans cette démarche à un premier rendez-vous, le vendredi 20 juillet 2007 à Evry.

Signataires : Patricia Adam, Patrick Bloche, Christophe Caresche, Guillaume Garot, Louis Gautier, Jean-Patrick Gille, Gaëtan Gorce, Christophe Masse, Arnaud Montebourg, Pierre-Alain Muet, Christian Paul, Gilbert Roger, Marisol Touraine, Manuel Valls, Philippe Vuilque.

01 juillet 2007

Sarkozy fait main basse sur l'avenir de l'Ile-de-France

medium_sdrif.jpgD'un abord plutôt rébarbatif, le sujet n'est pas du genre à faire la une des journaux ou à passionner les foules. Pourtant, la révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) est tout sauf un dossier technique. C'est même l'avenir et le visage de la région capitale pour les vingt prochaines années qui doit se dessiner avec ce nouveau document d'urbanisme. Autant dire que l'enjeu est essentiel et que les choix opérés à l'occasion de la révision de ce schéma auront des conséquences directes sur la vie quotidienne des 12 millions de Franciliens.

Or, novation notable, pour la première fois depuis l'existence d'un schéma d'aménagement de la région parisienne, ce n'est plus l'Etat qui est chargé de mener la procédure de son élaboration mais le Conseil régional lui même. Une décision somme toute cohérente 25 ans après les débuts de la décentralisation mais pour autant loin d'être évidente compte tenu des enjeux considérables que représente l'aménagement d'une région aussi peuplée et aussi puissante économiquement que l'Ile-de-France.

Le Conseil régional a donc engagé il y a environ deux ans un long processus de concertation associant toutes les collectivités locales concernées mais aussi les chambres consulaires, les associations d'usagers et de défense de l'environnement ainsi que des citoyens. Un processus plutôt révolutionnaire quant on sait que les précédents schémas avaient été rédigés dans le secret de quelque cabinet ministériel et presque aussitôt imposés aux collectivités locales. A tel point que les élus régionaux avaient refusé d'adopter le précédent schéma datant de 1994.

Après des mois de discussions et de rencontres, le Conseil régional a donc adopté en mars dernier un projet de nouveau SDRIF qui s'articule autour de quelques objectifs phares : construire 60 000 nouveaux logements par an dont un tiers de logements sociaux pour résorber la grave crise de l'habitat que connaît aujourd'hui l'Ile-de-France ; privilégier les constructions de logement ou d'activités autour des zones déjà urbanisées et bien desservies en transports en commun afin de limiter l'extension continue de l'urbanisation coûteuse tant sur le plan social, économique qu'écologique ; rééquilibrer le développement économique de la Région en faveur de l'Est francilien ; améliorer les transports en commun plutôt que de développer de nouvelles infrastructures routières et enfin protéger les espaces naturels et agricoles existants.

Selon la procédure prévue, les 8 départements qui composent l'Ile-de-France doivent maintenant se prononcer sur ce schéma avant que ne s'engage une enquête publique au cours de laquelle chaque citoyen pourra s'exprimer.

Mais, patatras, voilà qu'à l'occasion d'un déplacement à Roissy pour l'inauguration d'un nouveau terminal de l'aéroport Charles-de-Gaulle, Nicolas Sarkozy s'invite inopinément dans le débat et annonce la réunion d'un conseil interministeriel sur l'avenir de l'Ile-de-France fin 2008, faisant ainsi fi de tout le travail mené depuis 2 ans par l'exécutif régional.

Que l'Etat ait son mot à dire dans l'avenir de l'Ile-de-France, rien de plus normal. Le Préfet de région a d'ailleurs été associé, tout au long de ces deux dernières années, à la procédure et il n'a pas hésité à faire entendre sa voix, parfois divergente. Au final, l'adoption du SDRIF passe forcément par un accord avec l'Etat puisque c'est ce dernier qui lui donnera "force de loi" via un décret.

Toute autre est la démarche dans laquelle semble engager le nouveau président de la République et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Difficile, en effet, de ne pas y voir un véritable bras de fer engagé avec la majorité de gauche du Conseil régional à quelques mois des élections municipales et cantonales. Il y a certes des divergences de fond entre la droite et la gauche sur l'aménagement futur de la Région. Ainsi, la gauche s'oppose au projet de densification de la Défense qui fait une fois de plus la part belle à l'Ouest parisien en matière de développement économique quand il est urgent de mettre enfin en oeuvre l'indispensable rééquilibrage en faveur de l'Est francilien. La gauche refuse également le projet pharaonique cher à Nicolas Sarkozy d'enterrer la RN 13 qui relie, au coeur de Neuilly-sur-Seine, la porte Maillot à la Défense, arguant du fait que l'Ouest parisien a toujours été privilégié en matière d'environnement et qu'il est temps de s'occuper davantage de l'Est ou du Nord de Paris. Enfin, la droite ne veut à l'évidence pas d'un schéma directeur qui soit trop contraignant et qui oblige toutes les communes à construire du logement social. Si la gauche revendique une certaine "densification" - certes maîrisée - autour des pôles urbains déjà existants, la droite agite la menace d'un retour des grands ensembles - ce sont il n'est pourtant pas question - tout en voulant garder les mains libres pour "tartiner" des zones pavillonaires sur des kilomètres. Au delà des différences bien réelles de conception de la ville, on est pas loin bien souvent de la simple défense de ses intérêts électoraux.

Mais au delà de ces considérations, ce qu'il y a peut-être de plus choquant c'est le mépris total avec lequel l' hyper-président Sarkozy entend, une fois de plus, se saisir d'un projet pour le mener à sa guise, balayant d'un revers de main toute autre considération que son bon plaisir et sa volonté de tout maîtiser, de tout décider. Ce retour de la toute puissance étatique n'est pas seulement antidémocratique ; elle est également vouée à l'échec car cette façon de vouloir imposer d'en haut sa volonté à une multitude d'acteurs - et dieu sait s'ils sont nombreux en Ile-de-France - ne peut qu'aboutir à la paralysie. Or, ce dont souffre l'Ile-de-France depuis 30 ans c'est bien d'une certaine paralysie faute de véritable gouvernance politique cohérente. Ce n'est pas en ranimant une hypothétique recentralisation - ou alors autant recréer le département de la Seine ! - que Nicolas Sarkozy y parviendra, d'autant que l'Etat n'a plus les moyens de ses ambitions. Nous ne sommes plus, qu'on le veuille ou non, au temps où le Général de Gaulle pouvait dessiner d'un trait de plume des villes nouvelles.

Si nous voulons que l'Ile-de-France affronte efficacement ses nouveaux défis (compétition internationale, crise du logement, préservation de l'environnement, rééquilibrage entre les territoires...) il faudra bien que toutes les parties prenantes (agglomérations, départements, région, Etat...) dialoguent et se concertent. Mais cela ne peut se faire que si chacun respecte ses partenaires et que les considérations partisanes passent au second plan. Pas sûr qu'on en prenne le chemin...

14 juin 2007

Il faut sauver Arnaud Montebourg !

medium_arnoetségo.jpgLes résultats du 1er tour des législatives se sont révélés à la hauteur des espérances des uns et des craintes des autres. Et il n'est pas sûr, compte tenu de l'actualité récente et des bisbilles incessantes du couple Hollande-Royal, que le second tour n'accentue pas la tendance observée dimanche dernier.

Ce qui frappe d'abord dans ce premier tour c'est bien sûr le record d'abstention qui a atteint son niveau le plus élevé pour des élections législatives sous la Vème République. Au lendemain du premier tour de la présidentielle, j'avais dit ici même que le prétendu retour de flamme démocratique des Français pour leur système politique risquait bien de n'être qu'un feu de paille sans lendemain. Mes doutes se voient malheureusement confirmés. On aura beau m'objecter que cette abstention massive est due pour beaucoup au sentiment des électeurs que les jeux étaient faits, il n'en demeure pas moins que si l'on observe les déterminants socio-démographiques de l'abstention qui concerne en priorité les moins de 25 ans et les électeurs issus des catégories populaires, démonstration est faîte que  les facteurs structurants du désintérêt croissant d'une grande partie de la population vis-à-vis du processus électoral ont bel et bien survécu à la séquence présidentielle. N'en déplaise à tous les beaux esprits ou aux naïfs qui nous annonçaient fièrement que la page de la "crise politique française" se refermait enfin avec l'élection, pour ne pas dire le sacre, de Nicolas Sarkozy.

Au soir du premier tour, tous les ténors du parti socialiste ont entonné en choeur le même refrain pour fustiger les effets délétères du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral privant les législatives de tout enjeu réel et les réduisant à un simple vote de confirmation d'après présidentielle. Mais qui fit adopter ces changements, dont on mesure aujourd'hui la dimension stratégique, si ce n'est Lionel Jospin, suivi comme un seul homme par la quasi majorité des élus socialistes ?

Quelques jours plus tôt, nos éléphants socialistes - et en particulier Dominique Strauss Kahn - n'avaient pas de mots assez durs pour critiquer le consensus mou régnant au PS et la stratégie délibérée du Premier secrétaire François Hollande d'empêcher tout réel débat idéologique pour mieux imposer son pouvoir. Mais qui fut, tout au long de ces 5 dernières années, les acteurs et les complices de cette stratégie mortifère pour le PS de synthèse à tout prix si ce n'est ces mêmes barons socialistes ?

Un seul homme osa se lever contre ces pratiques en refusant la synthèse au Congrès du Mans, plaidant pour une authentique rénovation du PS. Il le fit au prix de son isolement par l'actuelle direction du parti.

Un seul homme s'insurgea à l'époque contre l'inversion du calendrier électoral mettant en garde contre les dangers du présidentialisme et plaidant sans relache pour une 6ème République. Il fut traité par le mépris.

Un seul homme refusa, en son temps, le calamiteux traité de Nice, lutta contre l'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat, dénonça le scandale des tribunaux de commerce ou enquêta sur les paradis fiscaux.

Cet homme, c'est Arnaud Montebourg, dont la réelection dimanche prochain est menacée.

Il serait particulièrement injuste qu'un des seuls hommes politique en France qui a mis en application le principe du mandat unique ne puisse plus faire entendre ses idées à l'Assemblée. Il serait particulièrement dommageable qu'un des plus brillants éléments de sa génération, qui n'a eu de cesse depuis 10 ans d'oeuvrer à la rénovation de son parti, ne puisse plus jouer son rôle à un moment crucial pour l'avenir du PS et de la gauche toute entière.

Je vois bien qu'une défaite d'Arnaud Montebourg ne ferait pas que des déçus, y compris dans son propre camp. Là est bien l'enjeu. Voulons-nous n'envoyer à l'Assemblée que d'inamovibles députés, confortablement assis sur leurs rentes de situation et qui feront tout pour que rien ne bouge vraiment demain au PS ? Ou voulons-nous que nos futurs représentants socialistes à l'Assemblée, forts de leur mandat, puissent imposer enfin la nécessaire rénovation d'un PS à bout de souffle ? Il faut que les électeurs de la 6ème circonscription de Saône-et-Loire y réfléchissent. Dimanche soir, il sera peut-être trop tard !

 
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