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06 janvier 2008

Un pas de plus vers la présidentialisation du régime

5c59064fe4e82b68f5297fc73adba0f3.jpgOn parle depuis longtemps du prétendu "domaine réservé" pour désigner la mainmise du président de la République sur la politique étrangère de la France. J'utilise le mot "prétendu" car jusqu'à présent ce "domaine réservé" ne correspondait nullement à une notion juridiquement établie ou à un article de la constitution mais à une pratique politique assez constante sous la Vème République.

Malgré ses promesses de campagne, il ne fallait evidemment pas s'attendre à ce que le Superprésident Sarkozy engage dans ce domaine une quelconque rupture avec la pratique de ses prédécesseurs. Ses initialtives tonitruantes de ses premiers mois de mandat en sont une illustration flagrante.

Mais là où un De Gaulle, un Mitterrand ou un Chirac se contentaient d'user dans les faits de ce "domaine réservé", Nicolas Sarkozy entend l'inscrire dans le droit.

On a ainsi appris en ce début d'année la création d'un nouveau Conseil de défense et de sécurité nationale, directement rattaché à l'Elysée et destiné à remplacer les différents "conseils de défense" existants, fragmentés entre l'Elysée, Matignon, le ministère de l'intérieur, de la défense et celui des affaires étrangères.

Cet effort de rationalisation et le rapprochement entre les problématiques de défense et de sécurité intérieure peut sembler en soi une bonne chose. Mais, comme l'indique le journal Le Monde dans son édition du 5 janvier, cette instance, qui sera flanquée d'un "conseil consultatif" dont les membres seront choisis par le chef de l'Etat, va de facto accroître la présidentialisation du régime français en concentrant à l'Elysée le pouvoir de décision en matière de défense, de sécurité et de politique étrangère, au détriment du Gouvernement et du Parlement.

A l'heure où Nicolas Sarkozy prétend engager une réforme constitutionnelle pour renforcer le rôle et les pouvoirs du Parlement, voilà qui va parfaitement à l'encontre de cette volonté affichée.  Notons que cette décision n'aura, une fois de plus, fait l'objet d'aucun débat approfondi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Elle intervient avant même que ne soient rendues les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en cours d'élaboration.

La France devrait ainsi rester encore longtemps l'une des seules démocraties où le chef de l'Etat peut décider d'engager le pays dans une guerre sans même avoir à consulter la représentation nationale !

24 décembre 2007

Institutions : vers une réforme au rabais

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La « République irréprochable » vantée, en son temps, par Nicolas Sarkozy peut bien attendre… si toutefois elle passe l’hiver !

François Fillon a en effet annoncé cette semaine dans Le Monde un nouveau report de l’examen par le Parlement du projet de révision de la constitution soumis à la concertation des partis politiques et qui est loin, à ce stade, de faire consensus.

Nicolas Sarkozy, on s’en souvient, avait convoqué en grandes pompes une commission présidée par Edouard Balladur et composée de membres éminents comme Jack Lang pour réfléchir à une réforme de notre constitution. Une réflexion toutefois clairement encadrée puisqu’il ne s’agissait, selon la lettre de commande de Nicolas Sarkozy, que de toiletter la Vème République et nullement d’avancer vers un changement de régime.

Une méthode dont j’avais dit ici même toutes les réticences qu’elles m’inspiraient.

Il faut pourtant être honnête avec la commission Balladur dont les conclusions, sans être globalement satisfaisantes, ne furent pas exemptes de bonnes surprises, par exemple en matière de limitation stricte des mandats.

Malheureusement, le projet de réforme que le Gouvernement s’apprête à soumettre à l’avis du Conseil d’Etat va en deçà même des timides avancées prônées par la commission Balladur.

Reconnaissons une bonne nouvelle : Nicolas Sarkozy a renoncé, sous la pression de la Gauche , à entériner dans la constitution la primauté présidentielle en modifiant la rédaction des articles 5 et 20 sur les rôles respectifs du président de la République et du Gouvernement.  Mais l’actuel président est toujours bien décidé à s’exprimer devant la représentation nationale, ce qui lui est aujourd’hui interdit. Un acte qui, pour symbolique qu’il soit, marquerait un peu plus la domination de l’Exécutif sur le Législatif, d’autant qu’il ne s’accompagnerait d’aucun vote !

Le projet de révision constitutionnelle comprend bien quelques avancées en ce qui concerne les pouvoirs du Parlement avec la limitation de l’usage du 49-3, la maîtrise partagée de l’ordre du jour ou le droit de regard sur certaines nominations. Autant d’éléments, certes utiles, mais qui ne sont pas de nature remettre fondamentalement en cause l’actuelle soumission du Parlement tant que l’équilibre des pouvoirs n’est pas révisé profondément. Dans un système marqué durablement par la domination de l’élection présidentielle et par le fait majoritaire aux élections législatives, même une avancée formelle comme le partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre Parlement et Gouvernement risque de n’être qu’un faux semblant : combien de propositions de loi, c’est-à-dire d’initiative parlementaire, ne sont déjà, en réalité, que des projets de loi rédigés dans le secret des cabinets ministériels ?

Or, à ce stade, rien de ce qui serait susceptible de rééquilibrer réellement nos institutions n’a été retenu par le Gouvernement. Rien, évidemment, sur une restriction des pouvoirs du président. Rien sur une limitation stricte du cumul des mandats, seule mesure qui permettrait un véritable renouvellement du personnel politique. Rien sur l’instauration d’une dose de proportionnelle, seule mesure qui garantirait une représentation des différents courants de pensée de la société française. Sur ces deux questions clefs, le Gouvernement a beau jeu de renvoyer à d’hypothétiques lois organiques après la révision constitutionnelle. La vérité est plus prosaïque : la majorité UMP ne veut ni de l’une, ni de l’autre tandis que l’opposition socialiste plaide mollement pour l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée et fait semblant de soutenir une limitation du cumul des mandats dont la plupart de ses membres ne veut pas.

Dans ces conditions, le mal démocratique français, mélange de toute puissance présidentielle, d’irresponsabilité politique et de crise de la représentation, a de beaux jours devant lui. Tôt ou tard, dès que les effets euphorisants et anesthésiants de l’activisme sarkozyste se seront dissipés, ses conséquences néfastes se révéleront à nouveau au grand jour, laissant libre cours à toutes les dérives, à tous les excès, à toutes les aventures possibles. On se rendra alors compte, plus que jamais, de la nécessité absolue d’engager une réforme profonde de nos institutions. Or, à rebours de la pensée actuelle commune, on pourrait faire le constat plus vite qu’on ne l’imagine de l’inadéquation fondamentale d’un régime pseudo présidentiel aux nécessités de réforme de notre pays. Peut-être qu’alors s’imposera enfin l’idée de sortir d’une inutile exception française et d’instaurer, à l’image de la plupart des pays de l’Union européenne, un régime primo ministériel.

En attendant, il faudra sans doute se résoudre à une révision constitutionnelle qui, sans aggraver les déséquilibres de la Vème République , n’en réduira aucun des excès.

12 décembre 2007

Mitterrand revient !

d33288f23de35980613d2ae8c60d1572.jpgCe pourrait être un appel au secours, un peu moins de 12 ans après sa disparition... c'est juste une information. Oui, François Mitterrand revient ! Timidement, modestement, épisodiquement mais indéniablement, le voilà qui nous donne à nouveau des signes de vie.

Vous vous souvenez sans doute qu'au printemps dernier, à la faveur de la campagne électorale, un blog posthume de François Mitterrand, puis même un deuxième, avaient fleuris sur le Net. Jusqu'à ce qu'une polémique, parfaitement vaine au demeurant, ne forçât le seul président socialiste de la Vème République à s'en retourner dans l'autre monde (voir à ce sujet ma note du 10 juin 2007).

Et puis voici qu'incidemment on découvre de brefs messages sur le blog qu'on croyait définitivement fermé . Un premier, d'une ligne tout au plus, en septembre. Puis un deuxième, un peu plus long, en octobre. Et à nouveau deux en décembre.  Le voici même apparu sur le désormais célébre Facebook ! Ces messages de l'au delà sont-ils annonciateurs d'un retour de verve de notre regretté président ? On se prend à nouveau à esperer tout en hésitant encore à annoncer haut et fort la bonne nouvelle, des fois que le bruit médiatique ne le fasse fuir une nouvelle fois. Tant que les gardiens du temple médiatique - les Apathie, Duhamel, Fog et consort - n'ont pas encore réagi, l'espoir est permis.

C'est qu'il doit en avoir des choses à dire François Mitterrand face au spectacle donné depuis  six mois par le nouveau président (je n'arrive pas à dire notre nouveau président). Entre le barbecue partagé avec la famille Bush, la balade en jeep avec Poutine, les chaleureuses félicitations au président russe pour la victoire électorale de son parti, les courbettes indécentes faites à Kadhafi reçu en grandes pompes, le "travailler plus pour gagner plus" répété en boucle jusqu'à la nausée, la dénonciation de la "voyoucratie" en banlieue ou bien encore l'exhibition mondaine de Rachida Dati dans Paris Match, François Mitterrand ne doit guère reconnaître son vieux pays.

C'est dire si l'on attend ses commentaires avec impatience...

11 novembre 2007

Europe : la faute de Hollande

medium_drapeaueuropeen.jpgLe piège tendu aux socialistes par Nicolas Sarkozy sur le nouveau traité européen était tellement gros qu'on les imaginait mal tomber en plein dedans.

Mais il faut croire qu'au PS rien ne se passe jamais normalement.

En se prononçant clairement, par 36 voix contre 20 et 2 abstentions (dont celle d'Arnaud Montebourg), en faveur du traité de Lisbonne, le bureau national du PS n'a pas seulement commis une erreur stratégique, il s'est fait l'auteur d'une véritable faute politique directement inspirée par son premier secrétaire.

Comment a-t-on pu en arriver là, c'est-à-dire à cette nouvelle marque de division entre socialistes sur la question européenne, alors que ces dernières semaines la direction nationale du PS, sous les auspices de son secrétaire national au projet européen Benoit Hamon, s'efforçait de trouver les voies d'un accord entre tenants et opposants au traité constitutionnel européen ?

Sans doute, hélàs, pour des raisons qui n'ont pas grand chose à voir avec le fond de l'affaire et qui ressortent de considérations plus tactiques qu'eminnement idéologiques.

De toute évidence, le Premier secrétaire du parti François Hollande a voulu profiter de la question pour démontrer sa capacité, si souvent mise en doute, de trancher et de prendre une position ferme. Puisqu'on l'accusait d'affadir le discours du PS dans la synthèse molle permanente, on allait voir ce qu'on allait voir ! D'où ce subit changement de pied stratégique.

Comme beaucoup d'autres, je suis le premier à dénoncer cette eau tiède qui tient lieu de discours au parti socialiste depuis de trop nombreuses années. Sauf que s'il y a bien un sujet sur lequel il était impératif de préserver l'unité et le rassemblement des socialistes, c'est celui de la construction européenne. Pour des considérations purement tactiques - en clair, renforcer son leadership sur le parti - François Hollande, dont le premier devoir de premier secrétaire est pourtant de veiller à ce rassemblement, a donc commis ce que je considère comme une lourde faute politique, à l'égard des militants socialistes et plus encore des électeurs de la gauche toute entière.

Qu'une majorité se dégage en faveur du traité de Lisbonne au sein du Bureau national n'a en soi rien de surprenant, ni même de choquant. Mais trancher une telle question ne pouvait, à mon sens, relever d'une telle instance, émanation partielle et donc forcément partiale d'un Conseil national lui même pas toujours représentatif de la diversité des militants. 

Comment empêcher que ce oui asséné en dehors de tout débat approfondi ne passe aux yeux des nombreux opposants au TCE comme, au mieux, une preuve de cécité et, au pire, comme une volonté de revanche ? Surtout quand tout ceci s'opère en totale contradiction avec l'engagement fait pendant la campagne présidentielle de soumettre à nouveau cette question à référendum. Que certains camarades socialistes n'y voient qu'une question de forme en dit long sur la contamination antidémocratique des institutions de la Vème République au sein même du parti socialiste. Puisque le président de la République en a décidé ainsi, alors il faudrait se plier à la volonté du prince !

On voudrait convaincre un peu plus les citoyens que la construction européenne se fait sans eux, voire contre eux, que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Voilà en tous cas qui ne risque pas de réconcilier les Français avec le projet européen.

Car sur le fond, le pseudo "traité simplifié" qui n'a en réalité rien de simplifié, ne répond en rien aux défis que doit affronter notre continent ni aux exigences de la construction d'une Europe politique. L'union à 27 demeure largement ingouvernable. Les possibilités de coopérations renforcées ne sont pas rendues plus aisées. Et malgré les promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, la Banque Centrale Européenne continuera à sévir sans aucun contôle démocratique.

Tout ceci, aucun socialiste sincère ne le nie. Alors pourquoi diable sembler aujourd'hui approuver sans réserve le tour de passe passe du président de la République quand chacun sait que tous les grands problèmes de l'Europe (gouvernance, politique monétaire et économique, protection extérieure...) sont devant nous ? Quelle crédibilité aurons nous désormais dès lors qu'il s'agira de critiquer des mesures gouvernementales largement justifiées par l'Union.

C'est un peu comme si l'on reconnaissait qu'entre la gauche et la droite il n'y a pas de différence en matière de construction européenne. Comme si on justifiait la politique d'ouverture du gouvernement Sarkozy et sa théorie fumeuse du rassemblement des talents.

Et bien non, n'en déplaise à certains, il y a bien une vision de gauche et une vision de droite du projet européen. Or, qui d'autre que le parti socialiste peut porter, contre vents et marées, cette exigence d'une réorientation du projet européen ? Abandonner ou donner le sentiment d'abandonner cette exigence sur un sujet aussi majeur c'est condamner les socialistes à rester sans voix. C'est renoncer à porter les espoirs de changement de ces millions de Français qui sont les victimes directes de cette mondialisation que certains prétendent heureuse.

Avec ce nouveau traité, François Hollande avait l'occasion de prouver la volonté maintes fois exprimée de réconcilier définitivement les tenants du oui et du non au référendum constitutionnel. En jetant par dessus bord cette exigence, ce dont Benoit Hamon a fait directement les frais, le premier secrétaire du PS montre une fois de plus qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux et qu'il est davantage préoccupé par des visées tactiques que par l'intérêt supérieur des socialistes. Ce oui, clairement affiché et qui résonne comme une claque faite à tous les partisans du non au TCE, est d'autant plus absurde que les parlementaires conserveront au final leur liberté de vote lors du Congrès qui devrait se réunir prochainement.

"Une page est définitivement tournée" a cru se féliciter François Hollande au sortir de ce vote. Comme si on pouvait trancher une question aussi importante, aussi cruciale pour l'avenir de notre pays, sur un coin de table entre 50 éminences grises du parti. Désolé, cher François, mais la page n'est pas tournée. Il faudra bien y revenir, par exemple lors du prochain Congrès...

30 septembre 2007

www.baisses-impots.com

medium_alteréco.jpgAu moment où le débat bat son plein au sein même du gouvernement sur l'état de nos finances publiques (faillite or not faillite ?) et les moyens d'y remédier (rigueur or not rigueur ?), l'excellent mensuel Alternatives économiques a conçu un très intéressant site consacré aux récentes baisses d'impôt décidées par le gouvernement Sarkozy.

A partir d'un dispositif très simple et très pédagogique, chacun peut jouer le rôle d'apprenti ministre du budget et décider d'affecter tout ou partie des 15 milliards d'exonérations fiscales à la réduction du déficit ou à des dépenses sociales. Et on se rend compte qu'avec 15 milliards d'euros on peut en faire des choses : construire des logements sociaux, créer des places en crèche, développer les transports en commun et même, comble du luxe, réduire le déficit budgétaire de plusieurs milliards d'euros !

De quoi faire réfléchir, non seulement sur la grave faute économique qu'a constitué cette décision purement idéologique, mais aussi sur, quoi qu'on en dise, les véritables marges de manoeuvre dont disposent les politiques.

A découvrir sur : http://www.baisse-impots.com/

 
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