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06 juin 2007

Des élections pour rien ?

medium_assemblee_nationale.jpgComme sans doute beaucoup d'entre vous, je ne parviens pas à m'intéresser vraiment à ces élections législatives.  Est-ce la lassitude après une campagne présidentielle qui aura duré de si longs mois ? Est-ce la perspective, que les sondages nous annoncent comme inéluctable, d'une vague bleue déferlant sur l'Assemblée nationale ? Est-ce l'appel des beaux jours et des longs week end de mai qui auraient détourné notre esprit ? Ou est-ce tout simplement parce qu'en réalité la campagne des législatives n'a jamais vraiment débuté et qu'elle pourrait s'achever avant même d'avoir commencé ?

Un peu de tout cela sans doute et l'impression - fausse au demeurant - que les dés sont jetés et l'affaire entendue. Difficile de s'oter de l'idée que tout ce à quoi l'on assiste depuis le 6 mai n'est qu'une vaste farce dont la démocratie sort singulièrement abimée. Un gouvernement qui, pour occuper le terrain, multiplie les effets d'annonce et les gesticulations médiatiques alors qu'il ne peut pas faire grand chose tant que le Parlement n'est pas renouvelé et à nouveau réuni. Une gauche qui en est réduite à quémander les suffrages des citoyens pour tenter de limiter les effets d'une défaite annoncée. Voilà qui n'honore guère le débat démocratique dans notre pays.

Dès lors, est-il bien utile d'aller voter les 10 et 17 juin prochains s'interroge une grande partie des électeurs ? Et l'on comprend leur interrogation devant la vacuité des (rares) débats ou des arguments échangés de part et d'autre.

A qui la faute ? A la suprématie de l'élection présidentielle, à l'inversion du calendrier électoral et au quinquennat bien sûr qui annihilent tout véritable enjeu de ces élections législatives réduites à une simple confirmation du second tour de l'élection présidentielle. Du coup, on assiste à une parodie de campagne électorale où la majorité sortante, qui devrait normalement répondre de son bilan s'en exonère totalement et ne jure que par la rupture et où la gauche n'est même pas en mesure de faire entendre des propositions alternatives à la droite et en est réduite à une simple stratégie défensive.

Tout à l'euphorie liée à l'état de grace du nouveau pouvoir, on ne mesure pas assez la gravité d'une telle situation sur la vitalité démocratique et les équilibres politiques de notre pays. Dans aucune démocratie au monde on assiste à une telle concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme et à une telle négation des pouvoirs du Parlement.

On aurait ces derniers temps tendance à l'oublier : les élections législatives n'ont pas seulement pour fonction de dégager une majorité de gouvernement ; elles ont aussi pour vocation de représenter les Français dans leur diversité politique, sociale, culturelle. A quoi peut bien rimer une Assemblée nationale qui exclut de toute représentation ou presque 40% du corps électoral (si l'on additionne l'extrême gauche, l'extrême droite, le PC, les Verts et le Modem) ? A quoi peut bien rimer une Assemblée nationale où les 47 % de Français qui se sont prononçés pour Ségolène Royal au second tour de la présidentielle se voient représentés par à peine 20% des députés ? A rien si ce n'est à approfondir un peu plus le fossé qui s'est creusé entre les citoyens et leurs représentants.

On rique également d'avoir d'amères surprises en découvrant le visage de notre nouvelle Assemblée au soir du 17 juin. Il y a fort à parier que celle-ci sera à peine moins masculine, à peine moins âgée, à peine moins blanche, à peine moins issue des catégories sociales supérieures qu'elle ne l'est aujourd'hui. La parité et la diversité tant vantées par Nicolas Sarkozy n'y changeront rien puisque la plupart des sortants ont de grandes chance d'être reconduits et que l'UMP a investi moins d'un tiers de femmes, préférant payer les amendes prévues par la loi !

Quant aux belles paroles sur la "République irréprochable" et les droits de l'opposition que voudrait promouvoir notre nouveau président, il y à la aussi fort à parier qu'elles résistent mal aux assauts de quelques 400 députés UMP avides de toujours plus de pouvoir et fort peu enclins à faire cadeau à l'opposition de précieux postes, comme celui de président de la commission des finances.

Voilà qui pourrait doucher quelque peu les enthousiasmes de nos émérites commentateurs qui s'extasient depuis trois semaines sur le retour de flamme des Français pour leur système politique et remettre à l'ordre du jour la nécessité d'une réforme profonde de nos institutions, laquelle passe prioritairement par l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives. Voilà qui rend en tous cas, pour l'heure, indispensable une forte mobilisation de tous les électeurs qui refusent cette détestable inclinaison de notre vie politique.

Au delà, il appartiendra à tous les démocrates authentiques, à ceux qui réprouvent le bonapartisme dans lequel l'élection de Nicolas Sarkozy nous à fait entrer, et à la gauche en particulier, de réfléchir de façon précise et profonde aux contours d'une 6ème République à la fois plus que jamais nécessaire mais qui devra savoir s'adapter et répondre aux défis nés de cette situation politique inédite pour notre pays.

15 mai 2007

Vers des élections municipales dès l'automne ?

medium_mairie.jpgA peine Nicolas Sarkozy investi comme nouveau président de la République, voici que ressurgit la rumeur selon laquelle les élections municipales et cantonales pourraient être avançées à l'automne prochain.

Petit rappel : fin 2005, le gouvernement Villepin fait adopter une loi qui proroge d'un an le mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007. Raison invoquée : la multiplicité des scrutins électoraux en cette année de présidentielle et de législatives. C'est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, qui défend le texte de loi au Parlement. Celui-ci est adopté par une large majorité, opposition et majorité confondues.

Cela n'empêche pas le candidat UMP à la présidentielle de multiplier par la suite les sorties sur son intention, s'il est élu président, de modifier ce calendrier. En organisant les élections municipales et cantonales dès l'automne, le nouveau gouvernement aurait ensuite la voie libre pendant un an et demi avant les prochaines échéances électorales (les européennes de juin 2009)  pour mener à bien ses réformes. Mais les associations d'élus locaux montent à la charge contre cette idée et finalement, lors du dernier Congrès des Maires de France, Nicolas Sarkozy annonce qu'il y renonce.

Sauf que depuis, Nicolas Sarkozy a été élu président de la République avec plus de 53% des suffrages, ce qui lui confère une idéniable légitimité qu'il pourrait utiliser pour modifier une nouvelle fois le calendrier électoral.

Sur le plan technique, la chose est faisable, même si elle pose un certain nombre de problèmes. Après tout, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. A condition toutefois que celle-ci soit adoptée dès la session extraordinaire du Parlement prévue cet été. Il y a bien une difficulté en ce qui concerne le respect de la législation sur le financement des campagnes électorales et la limitation de la communication des collectivités territoriales qui prennent théoriquement effet un an avant l'échéance. Mais rien n'empêche que la nouvelle loi prévoit des dispositions spécifiques à cet égard et après tout nous sommes d'ores et déjà rentrés dans cette période pré-électorale d'un an.

Sur le plan politique, en revanche, la manoeuvre risque d'être plus délicate à faire accepter. Comment, en effet, justifier un telle remise en cause de la parole donnée par le nouveau président de la République et comment expliquer aux Français que la priorité du nouveau gouvernement réside dans une énième modification du calendrier électoral ? Le côté "tripatouillage politicien" pourrait s'avérer dévastateur pour le pouvoir en place.

Certains imaginent déjà que l'Association des Maires de France pourrait réclamer une telle modification ; ce qui aurait le mérite de faciliter la tache de Nicolas Sarkozy. Il ne reviendrait plus sur une promesse émise publiquement mais répondrait à une demande des élus locaux eux mêmes ! Mais c'est oublier un peu vite le caractère pluraliste de l'AMF. Or, il est douteux que les élus de gauche ne fassent pas entendre leur voix dans une telle hypothèse... ce qui rendrait la manoeuvre un peu trop voyante et susciterait, à l'évidence, la polémique.

Reste qu'un passage en force n'est pas à exclure venant d'un nouveau président qui semble bien décidé à aller vite dans la mise en oeuvre de ses réformes et à être présent sur tous les fronts. Nul doute que Nicolas Sarkozy et son équipe prendront la décision d'avancer ou non les élections municipales et cantonales au regard d'un principe simple : quel en sera le gain politique ? Certains édiles mis en difficulté dans leur commune, comme les maires de Bordeaux ou de Toulouse où Ségolène Royal est arrivée nettement en tête le 6 mai dernier, pourraient être tentés d'avancer les échéances pour couper l'herbe sous le pied de leur opposition municipale et bénéficier des avantages supposés d'être sortant. Un Dominique Perben à Lyon pourrait également avoir intérêt à capitaliser les bons résultats obtenus par la droite dans la capitale rhône-alpienne et à empêcher que se développe l'alliance entre socialistes et centristes que Gérard Collomb appelle de ses voeux. A contrario, il n'est pas sûr qu'un Jean-Claude Gaudin à Marseille, encore en plein travaux du tramway, ou une Françoise de Panafieu à Paris, qui cherche encore à s'imposer comme véritable opposante à Bertrand Delanoë, trouvent leur compte dans un tel avancement des échéances.

En outre, le passé récent démontre qu'il est particulièrement incertain de dresser des paris sur des échéances locales au regard des résultats de la présidentielle, tant les enjeux de ces deux types de scrutins sont différents. En 1995, la droite avait déjà espéré capitaliser sur sa victoire à l'élection présidentielle en reportant les municipales au mois de septembre. Or, la gauche avait remporté plutôt de bons résultats, mettant notamment fin à la suprématie du RPR dans la capitale.

Autant dire que l'exercice s'avère périlleux ! Il serait, en tout état de cause, parfaitement contraire au respect des principes démocratiques les plus élémentaires puisqu'il aurait pour conséquence directe de réduire la campagne électorale à sa plus simple expression. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes au moment où l'on a tant vanté le retour de flamme démocratique des Français à l'occasion de ce scrutin présidentiel.

 
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